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En vigueur au 01/01/2024
Il est rappelé que CALDEIRA GALERIE vend des objets vintages et d’occasion.
Chaque objet qu’elle propose à la vente sur son site internet est décrit le plus précisément possible. Tous les objets sont vendus « en l’état ». Leur état peut varier considérablement en raison de leur âge, des dommages antérieurs, de leur restauration, de leur réparation et de leur usure. Les objets sont rarement en parfait état et l'objet est vendu « tel quel » dans l'état où il se trouve au moment de la vente.
La description de l'objet et/ou les photos peuvent ne pas clairement refléter l'état de l'objet. Il se peut qu’il existe des différences entre les couleurs et les nuances affichées à l'écran et celles observées lors d'un examen de visu.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le site internet CALDEIRA GALERIE est géré et administré par la société CÉLIA CALDEIRA micro-entreprise au capital de 0 euros, dont le siège social est 23 rue de Belfort, Angers, 49100 au RCS d'Angers sous le n°949 717 680.
POUR RAPPEL
Avant de commander un produit sur le site, chaque utilisateur doit lire les présentes Conditions générales d’utilisation, lesquelles constituent un accord juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et CALDEIRA GALERIE concernant l’accès et l’utilisation du Site et s’engage à les respecter.
La passation d’une commande par le client sur le site n'est possible qu'après acceptation préalable et sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site caldeiragalerie.com, les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Processus de Commande
Sélection du Produit :
Le client parcourt le site et choisit un produit qu'il souhaite acheter.
Il clique ensuite sur le bouton "Acheter" pour initier le processus de commande.
Page de Commande :
Après avoir cliqué sur "Acheter", le client est redirigé vers la page de commande.
Sur cette page, il sélectionne le moyen de livraison qui lui convient parmi les options disponibles.
Il remplit ensuite les informations de contact nécessaires, telles que son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone, et son adresse e-mail.
Soumission de la Commande :
Une fois les informations saisies, le client clique sur "Envoyer" pour soumettre sa commande.
Cette action envoie les détails de la commande à notre équipe pour traitement.
Réception du Devis :
Notre équipe examine la commande et prépare un devis détaillé qui inclut le prix du produit sélectionné ainsi que les frais de livraison selon le mode choisi.
Le devis est ensuite envoyé au client pour confirmation.
Confirmation et Paiement :
Le client dispose de 3 jours calendaires pour accepter le devis. À l'acceptation du devis, une facture sera émise, servant de demande de paiement. Le client aura alors 4 jours calendaires, à compter de la réception de la facture, pour effectuer le règlement par virement bancaire ou en espèce. Les coordonnées bancaires nécessaires figureront sur la facture ou seront communiquées séparément. Lors du virement, le client devra indiquer le numéro de commande ou tout autre identifiant requis afin de faciliter le traitement.
Validation du Paiement :
Une fois le virement reçu, notre équipe vérifie la réception des fonds.
Dès confirmation du paiement, la commande est officiellement validée et nous procédons à la phase de livraison.
Livraison :
Nous collaborons avec des prestataires spécialisés pour assurer la livraison du produit au client.
Le client est informé de l’état de sa commande et du suivi de la livraison jusqu’à la réception du produit.
Ce processus garantit une transparence à chaque étape, permettant au client de suivre sa commande depuis la sélection jusqu’à la livraison finale.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, et sauf si un tiers a réservé le produit en amont.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après acceptation du devis. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site caldeiragalerie.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site caldeiragalerie.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site caldeiragalerie.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le devis envoyé à la réception de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Les commandes font l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le vendeur sont valables pour une durée de 4 jours après leur établissement.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation du devis et de la facture), ou en espèces.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la reception de la facture. En cas de non-paiement dans ce délai, la société se réserve le droit d'annuler la commande ou de suspendre l'exécution jusqu'à réception complète du paiement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
LIVRAISON
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : États-Unis, Royaume-Unis, Union européenne.
Les produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'acceptation du devis, sauf si un autre délai a été spécifiquement convenu avec le client. La livraison effective ne commencera qu'après la réception des fonds sur le compte bancaire de la société. En cas de non-respect de ce délai, le client a la possibilité d'annuler la commande et de demander un remboursement, conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du Code de la consommation.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Excepté cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et réception des fonds sur le compte bancaire de Caldeira Galerie, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le client peut annuler la commande sans avoir à justifier de motifs.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état d’origine, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits.
RESPONSABILITE
Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, CALDEIRA GALERIE ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité de CALDEIRA GALERIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, CALDEIRA GALERIE ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.
DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont collectées uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat de vente et pour l'envoi d'informations par e-mail, notamment des newsletters..
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site caldeiragalerie.com sont les suivantes :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Prénom ; Nom ; Adresse Postale ; Mail ; Numéro de téléphone ; Données bancaires en cas de remboursement.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
- Les prestataires de transport
- Les prestataires établissements de paiement
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site caldeiragalerie.com disposent des droits suivants :
- Le client peut demander par mail la suppression de ses données personnelles.
- Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
LITIGE
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail : caldeiragalerie@gmail.com.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est
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E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.